Plus tôt ce mois-ci, le président du Paraguay, Horacio Cartes, a promulgué une loi qui exige des coopératives qu'elles paient la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La nouvelle loi, rejetée par le sénat en juin, modifie plusieurs articles de la loi 438/94 sur les coopératives. La chambre des députés a voté en faveur de cette loi en septembre.
Les représentants du secteur coopératif affirment que « l'acte coopératif » repose sur la solidarité et que par conséquent, il ne devrait pas être soumis à la taxe. La nouvelle loi impose le taux de TVA national standard de 10 % au secteur coopératif.
Le secteur coopératif du pays s'inquiète de l'impact potentiel de la loi sur les start-ups coopératives, affirmant que de nombreuses coopératives pourraient fermer.
Imposer le taux de TVA standard aux coopératives conduirait à la hausse des prix des produits et services qu’elles offrent, notamment celui du taux d'intérêt sur les crédits accordés aux membres. Les coopératives paient déjà la TVA sur les produits et services proposés à des tiers, mais pas sur ceux fournis à leurs membres. Certaines coopératives du Paraguay comptent parmi les plus gros payeurs de TVA du pays.
Un autre changement législatif veut que les coopératives utilisent le système de représentation proportionnelle, ou méthode d’Hondt, pour élire les membres de leur conseil d'administration. Les coopératives du Paraguay utilisent actuellement le système de scrutin nominal qui permet aux membres d'élire les candidats auxquels ils font confiance. Le mouvement s'oppose aux modifications électorales proposées par la loi qui, selon lui, empêcheraient les membres d'élire directement les candidats par lesquels ils veulent être représentés.
Mirtha Casco Prujel, directrice de CONACOOP, la confédération nationale des coopératives, explique que le régulateur ne saisit pas la nature particulière des entreprises coopératives, qui ne cherchent pas à augmenter les bénéfices mais à répondre aux besoins de leurs membres.
« Il faut absolument noter qu'au Paraguay, les coopératives jouent un rôle crucial dans la prestation des services financiers aux adultes : 19 % des adultes du pays ont un compte chez une coopérative, alors que seulement 12 % ont un compte dans une banque, et 13 % des adultes disent avoir emprunté auprès d'une coopérative en 2013, contre seulement 8 % auprès d'une banque. Les familles à revenu moyen ont deux fois plus de chances de faire appel aux services d'une coopérative », explique-t-elle, ajoutant que les coopératives remplissent une mission sociale.
« C'est pourquoi nous pouvons prédire que l'imposition de la TVA entraînera la hausse des prix des produits et services offerts par les coopératives. Les dividendes de milliers de membres de coopératives sont en jeu », avertit-elle.
Photo : des coopérateurs manifestent contre la TVA (c) Cooperativa Ayacape Ltda
