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Les banques coopératives indiennes sont menacées de démutualisation

11 Sep 2015

La Banque de réserve indienne (RBI) recommande la transformation des grandes banques coopératives urbaines en banques commerciales. Si cette transformation n'est pas obligatoire, les banques coopératives se verraient retirer la permission d'offrir tous les produits et services actuellement proposés par les banques commerciales, à moins d'obtenir un agrément bancaire commercial.

M. R. Gandhi, gouverneur adjoint de la RBI, est à la tête du panel qui recommande la démutualisation des banques coopératives. M. Gandhi affirme que le changement proposé permettrait aux banques coopératives urbaines de minimiser les risques systémiques, tout en favorisant la croissance et en encourageant l'inclusion financière.

Le rapport rédigé par le panel de la RBI indique aussi que le secteur bancaire coopératif, en pleine croissance, se consolide. Pourtant, selon ce rapport, un test de sensibilité aux risques de liquidité mené par la RBI montre que plus de la moitié des 50 banques coopératives urbaines évaluées serait confrontée à des problèmes de liquidité. La transformation s'appliquerait aux banques coopératives dont les revenus dépassent 200 millions de roupies.

En réponse à ce rapport, l'Association nationale des banques coopératives urbaines (NACUB) a accusé la RBI de tenter d'étouffer le secteur coopératif bancaire.

« L'excédent cumulé d'une coopérative est l'aboutissement des efforts des membres de la coopérative au fil des ans et des générations. Les membres actuels sont tenus, par les valeurs et principes coopératifs, de le transmettre à la génération suivante tout en l'améliorant. C'est ce que l'on appelle le capital intergénérationnel.

« Contrairement aux sociétés par actions, les parts détenues par les membres d'une coopérative ne relèvent pas du concept de la valeur comptable ou de la valeur marchande puisque les réserves ne sont pas toutes distribuables parmi les membres. Les actions des coopératives ne sont pas non plus négociées comme celles des sociétés. Par conséquent, l'introduction envisagée d'une provision visant à convertir des coopératives multi-États en sociétés par actions ou toute autre forme de modèle d'entreprise va à l'encontre des principes éthiques et coopératifs. Elle est contraire à l'amendement constitutionnel 97 qui impose à l'État de s'efforcer à promouvoir les coopératives à travers un principe directeur », peut-on lire dans une déclaration de l'organisation.

De plus, celle-ci s'oppose fermement au concept d'une banque coopérative commençant avec une base de capital comparable à celle d'une banque commerciale. NACUB affirme que si une telle mesure était prise, presque aucune nouvelle banque coopérative urbaine n'obtiendrait d’agrément à l'avenir.

La RBI suggère la mise en place de deux centres de pouvoir : un conseil d'administration et un comité de gestion. Le premier devrait répondre de ses décisions devant l'organisation générale et l'autre directement devant le régulateur. NACUB rejette cette proposition, qu'elle qualifie de « difficilement applicable ».

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