La France dévoile une législation visant à aider les coopératives

29 Nov 2012

 

Benoît Hamon, le ministre français chargé de l'Economie sociale et solidaire, a dévoilé une nouvelle loi pour aider les coopératives dans le pays, lors de la Journée Mondiale de Coopération de Travail Associé.

Lors d'une conférence à Marseille, Mr Hamon a présenté le projet de loi du gouvernement français sur l'Economie sociale et solidaire, qui a pour objectif de soutenir le développement coopératif et de doubler le nombre de coopératives de travailleurs lors des cinq prochaines années.

Le 16 novembre, le ministre a présenté les coopératives comme "une manière essentielle de sortir la France de la crise". Il a expliqué que le gouvernement cherchait à mettre en place sept mesures pour faciliter la création et le développement des coopératives de travailleurs.

L'une d'elles est l'établissement d'un "droit de préférence" pour les travailleurs lors de l'achat d'entreprises. Le ministre a aussi parlé de fournir une formation aux tribunaux de commerce pour gommer leur "réticence" et leur "hostilité" envers l'option coopérative pour sécuriser l'emploi des travailleurs.

Le ministre a aussi déclaré que le gouvernement encourage les coopératives de travailleurs parce qu'elles représentent un "modèle durable" qui est "sage, universel... innovateur, et un modèle qui associe la propriété aux décisions entrepreneuriales".

Questionné au sujet de ce qu'il pensait des nouvelles initiatives de Mr Hamon, Jean-Claude Dutilleux, Directeur du Crédit Coopératif et membre du Conseil d'Administration de l'ICA, a déclaré qu'elles étaient les bienvenues dans le sein du mouvement coopératif français. Il a déclaré : "Nous avons besoin des gouvernements pour adapter les lois à l'évolution de la société. C'est exactement ce qui se passe en ce moment en France. Les lois [sur l'économie sociale] n'ont guère changé au cours des dix dernières années.

"Le nouveau gouvernement s'engage en faveur de l'économie sociale. Nous avons une excellente relation avec le nouveau ministre de l'Economie Sociale. Mr Hamon a montré son intérêt envers l'Année Internationale des Coopératives de l'ONU, il était au Québec, participant au Sommet International des Coopératives, et ceci est bon pour nous. A présent il en sait davantage au sujet des coopératives".

Mr Detilleux a ajouté que le gouvernement français compte allouer de nouvelles sommes se montant à 600 millions d'euros en faveur de l'économie sociale.

Le secteur de la corporation des travailleurs de l'ICA, la CICOPA, a aussi proposé d'aider à mettre en place cette loi. Lors de la manifestation de la Journée Mondiale de Coopération de Travail Associé, Manuel Mariscal, le président de la CICOPA, a aussi déclaré dans son allocution d'ouverture que les coopératives de travailleurs sont "une réponse solide aux problèmes concrets de la société, c'est un modèle qui apporte l'espoir dans la situation actuelle".

Paul Singer, ministre de l'Economie Solidaire au Brésil, était un autre intervenant important lors de la manifestation. Il a partagé avec les participants les principaux résultats d'une nouvelle loi approuvée au Brésil, qui pourrait être une avancée pour d'autres pays, et il a remercié la CICOPA pour son aide et ses conseils pour le processus législatif.

La Journée Mondiale de Coopération de Travail Associé, organisée conjointement par la CICOPA et la CG Scoop (la Confédération Française des coopératives de travailleurs), a réuni 1 000 représentants du mouvement coopératif, des autorités du secteur public et des universitaires. Des conférenciers venus d'Argentine, des USA, d'Inde, d'Italie, d'Espagne, de France, du Brésil et du Canada ont partagé leurs expériences.

Photo : Benoît Hamon s'exprimant lors de la conférence à Marseille.

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