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Les représentants des coopératives de crédit ont rencontré des fonctionnaires de l'UE pour discuter de la réglementation

29 Apr 2014

Le World Council of Credit Unions (WOCCU - le conseil mondial des coopératives de crédit) et l'European Network of Credit Unions (ENCU - réseau européen des coopératives d'épargne et de crédit) ont uni leurs efforts pour plaider auprès des fonctionnaires de l'Union européenne afin d'obtenir de meilleurs résultats législatifs et réglementaires pour les coopératives de crédit à la veille des élections parlementaires européennes de 2014.

Les représentants de l'ENCU, accompagnés par le conseil d'administration du WOCCU, ont débattu avec les décideurs politiques européens de l'application des accords de Bâle III (règles visant les fonds propres et la liquidité). Ils ont aussi discuté du projet de directive européenne concernant l'échange automatique d'informations fiscales, inspiré du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA - loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers) des États-Unis.

Diverses organisations membres de l'ENCU ont pris part à la rencontre de Bruxelles, telle que l'Association of British Credit Unions (ABCUL - association des coopératives de crédit britanniques), la Estonian Union of Credit Cooperatives (coopérative des coopératives de crédit de l'Estonie), la FULM Savings House of Macedonia (coopérative de crédit de Macédoine), l'Irish League of Credit Unions (ligue irlandaise des coopératives de crédit) et la National Association of Co-operative Saving and Credit Unions (l'association nationale des coopératives d'épargne et de crédit de Pologne).

Selon Brian Branch, président et directeur exécutif du WOCCU, les coopératives de crédit européennes font face à des défis réglementaires complexes qui nécessitent une communication constante avec les régulateurs et les décideurs politiques pour protéger l'intérêt des coopératives de crédit.

« Avec l'aide de l'ENCU, le Conseil mondial continuera de donner aux coopératives de crédit une voix mondiale pour influencer les normes qui s'appliquent aux niveaux national, régional et international », a-t-il déclaré.

Lors d'une rencontre avec Marian Harkin, membre irlandaise du Parlement européen (MPE) et vice-présidente du Parti démocratique européen, le groupe a recherché des stratégies efficaces pour parvenir à une législation favorable aux coopératives de crédit à la veille des élections. Mme Harkin a encouragé les efforts visant à améliorer la popularité des coopératives de crédit auprès des MPE et de la Commission européenne.

Les représentants du WOCCU et de l'ENCU ont également examiné le rapport rendu par l'Autorité bancaire européenne à la Commission.

Les accords de Bâle III introduisent deux nouveaux ratios de liquidité pour garantir que les banques détiennent suffisamment de liquidités face aux situations de crise. Cela pourrait ajouter un fardeau supplémentaire sur les coopératives de crédit.

Durant une rencontre avec des fonctionnaires de la Commission, le groupe a mis en avant les conclusions du rapport remis par l'Autorité bancaire européenne à la Commission, qui recommandent de revoir les réglementations sur les liquidités prévues dans les accords de Bâle III afin que les coopératives de crédit puissent continuer à jouir des rendements favorables sur les dépôts à terme dans les banques.

L'ENCU et le Conseil mondial ont également rencontré les représentants de la Commission et du Conseil européen pour discuter du projet de directive en matière d'échange d'informations fiscales, inspirée du FATCA, que l'UE prévoit d'appliquer d'ici 2017.

Lors de son voyage à Bruxelles, le Conseil mondial des coopératives de crédit a communiqué ses recommandations au Groupe d'action financière (GAFI) sur la façon de limiter les charges réglementaires sur les coopératives de crédit, alors que le GAFI met à jour ses notes d'orientation sur son approche actuelle basée sur le risque pour les institutions bancaires. Les commentaires du Conseil mondial visaient principalement à limiter les charges réglementaires sur les petites et moyennes institutions financières, et à permettre aux coopératives de crédit de continuer à jouir des services bancaires correspondants.


Photo (c) WOCCU : (De gauche à droite) Pawel Grzesik, directeur du bureau de Varsovie de la National Association of Cooperative Savings and Credit Unions (association nationale des coopératives d'épargne et de crédit de Pologne), Brian Branch, président et directeur-général du Conseil mondial, Grezgorz Bierecki, président du Conseil mondial, Marian Harkin, membre irlandaise du Parlement européen, Brian McCrory, directeur du Conseil mondial et trésorier de l'Irish League of Crédit Unions (ligue irlandaise des coopératives de crédit).

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