Le mouvement coopératif argentin est activement engagé dans l’élaboration d’un projet de loi qui permettrait de mettre à jour la législation dans le secteur de l’économie sociale, y compris les coopératives. La loi a été rédigée par Patricio Griffin, Président du National Institute of Association and Social Economy (INAES). Ce projet de loi a été officiellement lancé le 13 décembre 2014 en présence de centaines de représentants des coopératives et des secteurs mutuels, d’universitaires et de législateurs.
Lors de la présentation de la loi aux coopérateurs, le Dr Griffin a déclaré: « Nous voulons discuter d’une loi qui inclue des garanties proactives pour ce secteur. Cette loi n’est pas un projet qui s’arrête là ; elle va définir nos 10 à 15 prochaines années ». Il a également souligné le rôle important des coopératives dans le processus de reprise du pays après la crise économique de 1998-2002.
Le Dr Griffin a été rejoint par Alicia Kirchner, Ministre du Développement social qui a déclaré que le gouvernement approuvait totalement le projet de loi et a ajouté que la loi finale serait le résultat d’une « démarche collective ».
José Sabatella, Président de Financial Information Unit (UIF), était également présent lors du lancement. « Pour défendre ce secteur, nous nous attaquerons à la fraude. Nous ne pourrons pas accepter un seul fraudeur au sein de notre mouvement », a commenté le Dr Griffin.
Dans son allocution, Ariel Guarco de la Co-operative Confederation of Argentina (Cooperar) a déclaré que le mouvement se réjouissait de l’initiative de réformer le cadre législatif de l’économie sociale.
Christian Miño, Président de National Confederation of Worker Co-operatives (CNCT), a également précisé : « Nous pensons que l’actualisation de la législation de l’économie sociale est fondamentale, étant donné que le secteur a considérablement progressé au cours de la décennie écoulée et mérite un cadre légal adéquat. Nous saluons l’initiative de l’INAES et nous espérons que ce projet de loi nous permettra d’apporter notre contribution. »
La nouvelle loi vise à améliorer les lois sur la faillite et à augmenter la participation des employés dans l’administration et la propriété des entreprises récupérées. La loi cherche également à mettre en pratique la théorie, en reliant les institutions académiques et les écoles à l’économie sociale.
« Nous attendons cette loi avec un vif intérêt », a commenté Alejandro Russo, Président de Argentinian Confederation of Mutuals. « Ce qui nous intéresse particulièrement est la conservation des exonérations fiscales qui est un aspect fondamental. »
Le projet de loi fera l’objet d’un débat au cours des prochains mois et les coopérateurs participeront à différents forums ; puis le projet de loi sera envoyé au Parlement.
Photo : (de gauche à droite) Aldo Caballero, Secrétaire des politiques de l’enseignement supérieur ; Alicia Kirchner et Patricio Griffin (c) Cooperar
