Les articles 23 et 24 du projet de loi fiscale proposé à la Chambre des députés en Argentine ont été retirés. Ces articles visaient à annuler l’exemption d’impôt sur les bénéfices prévue pour les entreprises coopératives et mutualistes.
La proposition, qui a soulevé une large opposition du mouvement coopératif argentin et international, était défendue par le gouvernement national. Celle-ci comprenait l’élimination de l’exemption d’impôt sur les revenus pour les entreprises coopératives et mutualistes qui mènent des activités financières. Les paragraphes d) et g) de l’article 20 de la Loi régissant l’impôt sur les revenus disposent expressément que les bénéfices des sociétés coopératives ne sont pas concernés par cet impôt. Toutefois, l’article 23 du projet de réforme fiscale, rédigé par le ministère des Finances qui a été envoyé au Congrès, précisait que cette exemption « ne s’appliquera pas aux résultats des épargnes, crédits et/ou activités financières ou assurance et/ou réassurance ».
Parmi les organisations qui se sont opposées à la proposition figure Cooperatives of the Americas. Celle-ci a envoyé un message de solidarité et de soutien le 14 décembre, signé par son président et directeur régional, aux autorités parlementaires argentines. Ce message mettait en exergue le caractère particulier et l’essence de l’activité coopérative, qui est souvent mal comprise ou ignorée par les législateurs et les régulateurs, partout dans le monde.
La Confédération des coopératives de la République argentine, Cooperar a publiquement remercié les membres des différents groupes parlementaires car « tout au long du débat, ils ont souligné la contribution de ces entités à l’équité et au développement durable dans le pays, raison pour laquelle il convient de respecter leur nature législative particulière ».
« Promouvoir l’économie sociale et solidaire a permis de faire converger les efforts et les accords de la plupart des blocs, ce qui est de bon augure pour obtenir un consensus large sur l’ordre du jour parlementaire visant le développement du secteur », a déclaré Cooperar dans un communiqué de presse.
Il soulignait aussi « l’unité dont a fait preuve l’ensemble des confédérations d’entreprises coopératives et mutualistes, qui dialoguent de manière coordonnée, et ont expliqué leur position aux législateurs nationaux. C’est cette unité qui rendra viable l’élaboration de politiques publiques à long terme pour parvenir à une plus grande démocratie économique et inclusion sociale des sociétés et à une économie sociale et solidaire. »
