Une nouvelle loi sur les coopératives permettra d'accroître la visibilité des coopératives boliviennes. La loi, adoptée par le sénat bolivien en avril, a été ratifiée par le président Evo Morales le même jour.
Albino García, le président de la Confédération Nationale des Coopératives de Bolivie a indiqué que cette loi qui remplace la Loi sur les Sociétés Coopératives, donne au secteur la reconnaissance qu'il mérite. Il a rajouté : « Nous ne sommes pas une entité privée, nous sommes des entités sociales et la nouvelle loi reconnaît cela. »
Hoggier Hurtado, le président de la Fédération Bolivienne des Coopératives de Crédit et d'Épargne (FEBOCAC), a ajouté : « La nouvelle loi générale sur les coopératives de Bolivie passée le 11 avril comble un grand vide et satisfait le désir ardent du mouvement des coopératives boliviennes, en sachant que l'ancienne loi datait de 1958 et que beaucoup d'articles qui auraient dû être amendés ne l'avaient jamais été. Ceci avait rendu de nombreuses aspirations impossibles. »
M. Hurtado a affirmé que l'écriture de la nouvelle loi a induit une meilleure unité et intégration entre les représentants de ces fédérations impliqués dans le processus puisqu'ils travaillaient ensemble pour trouver des intérêts communs. « Nous pensons avoir trouvé un résultat réellement positif pour le mouvement coopératif national, d'autant plus que de nombreux problèmes relatifs aux secteurs individuels ont pu être abordés pendant le processus. », a-t-il ajouté.
D'après M. Hurtado, la nouvelle loi générale sur les coopératives est d'une importance cruciale car elle rassemble les articles que le mouvement coopératif avait réussi à intégrer à la constitution politique de l'État. Il a ajouté qu'une autre avancée d'égale importance est d'avoir pu se mettre d'accord sur une définition des coopératives, même si ce n'est pas exactement la définition désirée. Les principes universels des coopératives y sont désormais inclus.
M. Hurtado a souligné que cette loi était un exemple pour les autres pays de la région parce qu'elle inclut des concepts élémentaires de la recommandation 193 de l'ILO pour la promotion des coopératives et un cadre législatif pour les coopératives aux Amériques.
Le président de la FEBOCAC a toutefois expliqué : « Nous regrettons de ne pas avoir pu accomplir un quelconque type de décentralisation. Ce n'était pas possible de relier cette loi à la Loi d'Autonomie. Le chapitre qui fait référence aux principes qui devraient régir le cadre fiscal des coopératives a été exclu de la loi. »
La nouvelle loi exige également que les coopératives s'enregistrent en tant que sociétés à responsabilité limitée et qu'elles l'indiquent dans leur appellation. D'après M. Hurtado, cela ne représentera pas de coût supplémentaire pour les coopératives puisque la plupart opèrent déjà comme sociétés à responsabilité limitée.
M. Hurtado a ajouté qu'avec cette nouvelle loi, la structure du système de coopératives boliviennes a aussi été clarifiée. Comme cela a été requis par la loi générale sur les coopératives, un nouvel organisme réglementaire sera créé. L'autorité de contrôle fiscal (AFCOOP) supervisera les 15 000 coopératives en activité en Bolivie. Elle sera guidée par le Ministère du Travail et remplacera l'Institut national des coopératives (INALCO). Elle prendra également des responsabilités du directorat national des coopératives (Digeco).
La loi générale sur les coopératives prendra en compte les particularités de chaque secteur. La loi sépare les coopératives en activité du secteur dans lequel elles opèrent : production (agriculture, exploitation minière), services (crédit et épargne, logement, consommation, transport) et services publics (télécommunications, électricité et eau). Chacun de ces secteurs aura des lois et réglementations particulières. Les coopératives de crédit et d'épargne seront supervisées par deux organismes distincts : l'AFCOOP et l'autorité de supervision du système financier (ASFI).
Un autre aspect important de cette nouvelle loi est que les coopératives pourront associer la création de réseaux de production avec l'objectif de répondre à tous les besoins d'une population ou région spécifique.
Photographie : Hoggier Hurtado, président de la FEBOCAC
