L'analyse du cadre juridique et le partenariat ACI-UE : Reconnaître la spécificité du modèle coopératif et assurer un terrain de jeu égal pour les organisations centrées sur les personnes

L'analyse du cadre juridique et le partenariat ACI-UE : Reconnaître la spécificité du modèle coopératif et assurer un terrain de jeu égal pour les organisations centrées sur les personnes

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Les coopératives bénéficient de réglementations qui reconnaissent leurs spécificités et garantissent des conditions de concurrence équitables avec les autres types d'entreprises commerciales. Ce document présente un aperçu de la recherche actuellement menée pour examiner et analyser les cadres juridiques qui ont un impact sur les coopératives dans différents pays du niveau national au niveau supranational. Ce document présente le contexte et les lacunes en matière de connaissances, les objectifs clés et les caractéristiques méthodologiques de cette recherche en cours, qui vise à fournir des données harmonisées sur le droit coopératif et ses dispositions, tant au niveau national que supranational, y compris une analyse critique des dispositions existantes qui entravent ou favorisent les coopératives.

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