Au cours de ces dernières semaines Ariel Guarco a combiné son activité internationale avec une présence active dans son pays où le secteur coopératif et mutualiste a réussi à modérer une forte augmentation de l'impôt.
« Le monde a donné au secteur des coopératives un signe d'espoir : il est possible de résoudre ensemble les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Les articles 23 et 24 de la réforme fiscale de l'an passé, l'article 85 de la présente proposition de budget et l’article 126 que l’on revoit ne respectent pas notre nature juridique et ne se conforment pas davantage aux recommandations des organisations internationales concernant le traitement fiscal de notre secteur » a expliqué le président de l'Alliance coopérative internationale au Sénat argentin.
Il a ainsi évoqué les tentatives successives du gouvernement d'augmenter les impôts payés par les coopératives et les mutuelles et ce à l’encontre de la nature juridique même de ces entités.
Au Parlement, Guarco s’est présenté en tant que président de l'ACI et a mis en avant l'adhésion du mouvement coopératif au niveau mondial dans le cadre du programme de développement durable à l'horizon 2030. Il a en outre donné comme référence pour un traitement fiscal fondé sur la nature à but non lucratif de ce type de sociétés la recommandation 193 de l'OIT et la déclaration de 2012 « Année internationale des coopératives » de l'Organisation des Nations Unies.
La présence de Guarco au Sénat ainsi que celle des confédérations coopératives et mutuelles les plus représentatives est due au fait que bien que les forces politiques ayant une représentation législative aient rejeté l'application de l'impôt sur les bénéfices, propre aux entreprises à but lucratif, elles ont cependant augmenté jusque 6 % la contribution spéciale sur le patrimoine des coopératives et des mutuelles du secteur financier et d'assurances. Il en résulte un effet « confiscatoire » et un rapport inégal avec les autres types d'entreprises qui travaillent dans ces branches du marché.
Après avoir suivi la procédure nationale, les parlementaires ont approuvé un projet de loi visant à mettre en place une contribution extraordinaire pouvant atteindre 4 % du capital des coopératives et des mutuelles d’épargne, de crédit et/ou de finance, d'assurance et/ou de réassurance. Cette taxe revêt un caractère extraordinaire et transitoire pour les quatre prochaines années. Compte tenu du bicaméralisme argentin, ce projet devrait bénéficier d'une sanction complète et devenir une loi dans les prochains jours.
« Les coopératives et les mutuelles touchées par le taux initialement élevé sont nationales et réparties dans tout le pays. Son application préjudicierait gravement les économies provinciales » indique une note adressée aux législateurs et signée par Ariel Guarco, en sa qualité de président de l’ACI, et par des référents de l’économie solidaire argentine.
http://www.cooperar.coop/respecto-de-la-nueva-situacion-fiscal-de-coope…
https://www.youtube.com/watch?v=NL6UDUCgWaY
Pour en savoir davantage sur la réforme fiscale en Argentine
http://www.cooperar.coop/respecto-de-la-nueva-situacion-fiscal-de-coope…
