L’Alliance coopérative internationale (ACI), par le biais de son partenariat cadre financier avec l’UE, organisera un atelier hybride intitulé « Construire les principes du droit coopératif international », qui prendra place les 22 et 23 août 2026 à l’Université Juraj Dobrila de Pula, en Croatie.
Ouvert aux participant.e.s en ligne, cet événement d’une journée et demie s’intègrera dans une séquence plus ample d’activités dédiées à l’identité coopérative et sa traduction dans la législation, les politiques publiques et la pratique coopérative. Il sera précédé par une réunion (sur invitation uniquement) du Groupe consultatif chargé de l’identité coopérative (CIAG pour les sigles en anglais) de l’ACI et suivi de la troisième édition de l’École internationale d’été de l’Université Saint Mary’s et de l’ACI sur le droit coopératif, prévue du 24 au 28 août (inscriptions ici si vous le pouvez encore).
Cet atelier regroupera des experts en droit coopératif, des praticiens, des sociologues et des décideurs politiques qui se pencheront sur la théorie et les bases normatives de la Déclaration de l’ACI sur l’identité coopérative. Il étudiera la manière dont la Déclaration, et les principes coopératifs qu’elle renferme, peuvent être interprétés, mis en œuvre et protégés de manière cohérente par le biais du droit coopératif, des politiques publiques et de la pratique institutionnelle.
Les débats s’articuleront autour de questions choisies, identifiées comme constituant des « matières à examiner à l'avenir » dans les Notes d’orientation politique de l’ACI pour les principes coopératifs. Parmi les sujets envisagés, se trouvent :
- l’adhésion ouverte à tous les membres et les liens avec la non-discrimination que cite le Principe 1 ;
- la taxation des coopératives et le traitement comptable des réserves indivisibles que prévoit le Principe 3 ; et
- les implications de l'admission de membres non-usagers et investisseurs pour l’autonomie et l’indépendance, prônées par le Principe 4.
Le programme explorera aussi le développement durable et la paix ; les actes coopératifs (voir note de bas de page) et la base coopérative ; l’éducation, la formation et l’information ; ainsi que les modalités institutionnelles requises pour soutenir l’interprétation cohérente et la mise en œuvre du corpus normatif relatif aux coopératives.
Des panels d’experts aborderont des thématiques comme l’identité coopérative dans le secteur du logement et une session sera dédiée aux principes émergents du droit coopératif international. Cette dernière puisera dans les Principes du droit coopératif européen, dans la loi cadre sur les coopératives en Amérique Latine, dans la loi modèle de l’Union africaine sur les coopératives et dans les réformes permanentes du droit coopératif dans les pays insulaires du Pacifique.
L’atelier s’inscrit dans le cadre du travail préparatoire à l’analyse comparative internationale de l’ACI consacrée au droit coopératif, dont la publication est prévue en 2028. Ses conclusions viendront aussi nourrir le Laboratoire de l’identité coopérative lors de la Conférence mondiale de l’ACI à Panama City le 16 septembre 2026 et le Symposium international sur le droit coopératif du 17 septembre 2026, qui partagent leurs objectifs généraux avec l’atelier de Pula.
L’atelier se déroulera selon un format hybride et est ouvert aux participant.e.s en ligne. Un service d’interprétation anglais-espagnol sera mis à disposition pendant certaines parties du programme.
Les participant.e.s intéressé.e.s sont invité.e.s à s’inscrire avant le 18 août 2026.
Inscrivez-vous pour participer en ligne
Note de bas de page
Loi sur les coopératives (Actes coopératifs), par exemple, au sens de la Loi uruguayenne 18407 (Loi Nº 18.407, Loi sur les coopératives : règlementation, constitution, organisation et fonctionnement). — Les actes coopératifs sont les actes réalisés entre les coopératives et leurs membres ; entre les coopératives et les membres de leurs coopératives membres ; ou entre les coopératives elles-mêmes, lorsqu’elles sont associées sous une forme ou une autre ou liées par l’appartenance à une organisation coopérative de plus haut niveau, pour la réalisation de leurs objets.
Ces actes constituent des transactions juridiques spécifiques dont la fonction économique est l'entraide. Ils seront soumis au droit coopératif et, à des fins d’interprétation, réputés incorporer les dispositions des statuts de la coopérative.
Leur but peut être de créer, modifier ou éteindre des obligations, ou de se livrer à des actes de disposition au sens large ou au sens strict.
En cas d’inexécution, la partie lésée peut choisir entre une exécution spécifique et la terminaison ou la résiliation, le cas échéant, outre la réclamation de dommages-intérêts. Pour obtenir réparation, il faut passer par une procédure judiciaire, le tribunal pouvant accorder une période de grâce.
À l’égard des matières non couvertes par la législation sur les coopératives, les actes coopératifs seront régis selon les principes généraux applicables aux transactions juridiques, et en particulier aux contrats, dans la mesure où ces principes sont compatibles, applicables et pertinents.
Les relations entre coopératives et les travailleurs qui y sont rattachés seront soumises au droit du travail.
