Le droit de grève des travailleurs est-il protégé par la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (OIT n°87) ?
Pour la première fois dans l'histoire des Nations unies, l'Organisation internationale du travail (OIT) a demandé un avis consultatif à la Cour internationale de justice (CIJ) pour régler un différend sur l'interprétation de la convention n°87 par sa commission d'experts.
Compte tenu de son statut consultatif spécial auprès de l'OIT, l'Alliance coopérative internationale (ACI) fait partie des organisations invitées à présenter une soumission à la CIJ, qui devrait rendre son avis à la fin de l'année 2024.
En tant qu'organe judiciaire principal des Nations unies, la Cour internationale de justice (CIJ) peut donner des avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui sont soumises par des organes et agences du système des Nations unies dûment autorisés, dont l'Organisation internationale du travail (OIT).
Le mémoire de l'ACI sur le droit de grève a défendu le travail décent et les droits des travailleurs et a été remis en personne au greffe de la Cour par le professeur Hagen Henry, président du comité du droit coopératif (CLC) de l'ACI, et M. P. Santosh Kumar, directeur de la législation de l'ACI.
En préparant la soumission, l'ACI a consulté CICOPA (son organisation sectorielle sur les coopératives industrielles et de services) et les membres du CLC, y compris les Liaisons du conseil d'administration de l'ACI, M. Giuseppe Guerini (représentant CICOPA) et Mme Maria Eugenia Perez Zea (Coomeva, Colombie), avocate de profession.
L'ACI devrait participer aux audiences de la Cour en septembre 2024. Après avoir reçu l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, le conseil d'administration de l'OIT envisagera une action de suivi appropriée.
Visitez www.legislation.coop pour en savoir plus sur le travail de l'ACI sur le droit coopératif.
Photo: International Court of Justice, or Peace Palace, in The Hague, Netherlands
