Le gouvernement de Singapour a lancé une consultation publique afin de réunir différents points de vue sur les modifications proposées concernant la réglementation des coopératives de crédit.
Il existe aujourd’hui 27 coopératives de crédit à Singapour. En 2013, elles comptaient 142 000 membres avec des dépôts d’une valeur de 756,5 millions de dollars SGD et un capital social de 14,6 millions de dollars SGD. Les actifs nets des coopératives de crédit ont également atteint 153 millions de dollars SGD, alors que le montant total des prêts accordés par les coopératives de crédit représentait 185,5 millions de dollars SGD.
Au fil des années, le secteur s’est développé, à la fois en termes de membres et de dépôts. En 2008, la législation a été modifiée et, jusqu’à aujourd’hui, presque toutes les coopératives de crédit respectent, ou sont sur le point de respecter, les exigences prudentielles émises par le Bureau d'enregistrement.
Les modifications seront totalement mises en œuvre en 2018. Le document de consultation soulignant les recommandations proposées montre le rôle important qu’ont joué les coopératives de crédit dans l’offre de services d’épargne et de crédit à la population de Singapour.
Selon le document, « alors que les coopératives de crédit acceptent des dépôts et accordent des prêts aux membres qui sont généralement des contribuables à revenus moyens qui ne peuvent se permettre de perdre leurs économies, elles doivent être stables sur le plan financier et gérées de manière professionnelle afin de protéger les intérêts des membres ».
Les recommandations proposées ont pour objectif de relever les normes prudentielles et de promouvoir la conformité, d’améliorer les normes de gouvernance et les pouvoirs réglementaires afin de gérer les coopératives de crédit en difficulté.
En ce qui concerne le relèvement des normes prudentielles et la promotion de la conformité, le gouvernement envisage de relever les exigences du taux minimum des actifs liquides de 13 % à 15 % et le taux d’adéquation de fonds propres de 8 % à 10 %. Il propose également d’accorder davantage d’autonomie au Bureau d’enregistrement pour prendre des mesures réglementaires contre la non-conformité des exigences prudentielles.
Une autre question d’intérêt est la gouvernance. Les recommandations suggèrent la mise à jour du Code de gouvernance de 2006, afin d’inclure les directives de gouvernance des risques couvrant les contrôles internes, la gestion des prêts et l’administration des investissements. Ces mesures comprendraient une obligation de formation et de qualifications pour les membres des coopératives de crédit et leurs principaux employés.
Autre proposition soumise à consultation, les coopératives divulgueront davantage d’informations dans leurs rapports aux membres, lors des assemblées générales annuelles, au Bureau d’enregistrement et dans leurs états financiers.
Le gouvernement invite les coopératives de crédit, leurs membres et le public à donner leur avis sur les modifications proposées par e-mail à mccy_regcoop@mccy.gov.sg. La période de consultation a débuté le 22 décembre et prendra fin le 2 février.
