Soutenir la croissance des coopératives par la législation

Dans une série spéciale d'articles, eDigest se penche sur le Plan d'action pour une décennie des coopératives afin d'examiner la manière dont chaque thème est actuellement pris en charge par les coopératives...

L'un des arguments les plus forts mis en avant pour soutenir la croissance et le développement des coopératives est que le modèle d'affaires devrait être sur un pied d'égalité par rapport aux autres types d'entreprises.

Lors du lancement de l'Année internationale des coopératives au sein des Nations Unies, New York, en octobre 2011, Dame Pauline Green, présidente de l'ACI, a déclaré à des représentants du monde entier: « Les coopératives détenues par les membres sont un modèle d'affaires sérieux - à grande échelle. De ce fait, les coopératives demandent à ce que le cadre juridique et financier spécifique et unique d'une coopérative soit pleinement reconnu dans les politiques publiques et dans les réglementations ».

Elle a ajouté: « Les coopératives demandent qu'il y ait une plus grande diversification de l'économie mondiale, afin d'assurer une égalité des chances pour le modèle d'entrepreneuriat coopératif ».

Le Plan d'action fait valoir que pour permettre aux coopératives de se développer, certains obstacles, généralement contenus dans les lois nationales, doivent être enlevés. Il a ajouté que les infrastructures financières, juridiques et réglementaires sont conçues pour la grande majorité des entreprises, qui sont à but lucratif, et ne sont pas appropriées pour les coopératives.

Des lignes directrices existent déjà pour les gouvernements sous la forme de la Recommandation de promotion des coopératives (193) de l'Organisation Internationale du Travail, qui mentionne que les pays devraient fournir un cadre politique et juridique guidé par les principes coopératifs. Il ajoute que les gouvernements devraient promouvoir les coopératives pour un ensemble d'objectifs, y compris la création d'emplois et d'activités génératrices de revenus.

En 2009, le gouvernement indien a amendé sa constitution au travers de l'amendement (111e) à la Constitution, qui a fait du droit de fonder des sociétés coopératives un droit fondamental. L'an dernier, le gouvernement du Royaume-Uni a déclaré qu'il consoliderait la législation coopérative, tandis qu'une nouvelle législation a été mise en place au Brésil, à Cuba et au Pérou.

Afin de progresser vers l'établissement de cadres juridiques favorables, le Plan d'action expose un certain nombre d'actions, y compris l'assistance aux organismes de réglementation à travers un réseau de soutien, et fournit une étude de la façon dont les autres pays adoptent les lois coopératives pour les décideurs.

Les récentes initiatives de l'ACI dans ce domaine comprennent la possibilité pour les agences gouvernementales et les régulateurs de devenir membres associés de l'ACI, qui finira par faire partie d'un forum pour la saisie et l'échange d'idées. Également, un réseau de Coopération Mondiale de Parlementaires, basé sur l'Association Parlementaire existant en Amérique latine, est en cours de construction pour identifier les législateurs favorables à des principes coopératifs.

• Pour en savoir plus sur ce chapitre, téléchargez le Plan d'action pour une décennie des coopératives: http://ica.coop/en/blueprint