L’OIT met à jour le guide de législation coopérative
04 Jan 2013
L’Organisation internationale du travail (OIT) a publié une mise à jour de sa publication contenant le guide de législation coopérative. Ce livre, dont c’est la troisième édition, est signé par Hagen Henrÿ. Il repose sur la recommandation 193 sur la promotion des coopératives.
La devise du livre, « Les entreprises coopératives construisent un monde meilleur, mais les coopératives ne peuvent pas (et ne doivent pas) sauver le monde », souligne qu’il ne faut pas seulement considérer les coopératives comme une panacée dans les situations de crise.
Le but de cette publication est de montrer ce que sont les coopératives et la manière dont elles fonctionnent, le type de législation nécessaire pour garantir la poursuite du développement des coopératives, et la manière dont la législation peut être ébauchée. Le livre révèle aussi qu’en dépit de l’accroissement de la législation sur les coopératives, on observe une tendance à aligner la réglementation des coopératives sur celle des sociétés par actions.
Le guide laisse un espace pour les particularités nationales, tout en essayant d’encourager les législateurs à tenir compte des normes internationalement reconnues. D’après M. Henrÿ, ancien responsable de la branche coopérative de l’OIT, les législations nationales sont un moyen nécessaire pour mettre en œuvre un droit public international des coopératives, dont la Résolution 193 formerait le noyau.
Le guide mentionne que l’une des difficultés de l’harmonisation de la législation coopérative, c’est le risque de déclencher une désintégration des mouvements coopératifs, et que ceux-ci perdent un trop grand nombre de leurs caractéristiques communes.
M. Henrÿ déclare : « Le problème de l’harmonisation est important, parce que la question qu’on se pose à l’heure de la mondialisation, c’est le type d’entreprise, sans référence à sa base nationale ».
Le livre s’attaque aussi à la question des « pré-coopératives » : la plupart des entités de ce type, qu’on encourage souvent pour favoriser le développement rapide de coopératives, n’ont pas évolué vers des coopératives autonomes. Dans les faits, elles continuent à dépendre d’un soutien externe.
Le guide souligne qu’il faut adopter une législation coopérative selon une approche participative. Cela permet d’impliquer non seulement des coopérateurs, mais aussi d’autres parties prenantes, dans la définition et la conception de la législation. « Ce processus législatif participatif est difficile dans certains pays où il n’existe pas de syndicats ou fédérations coopératifs », déclare M. Henrÿ.
La publication s’intéresse aussi de près à l’éducation, en relevant que la législation coopérative n’est pas une priorité des programmes d’éducation et de recherche. « Il faudrait que tous ceux qui s’intéressent aux coopératives essayent d’en faire des disciplines intégrées dans les cursus éducatifs. Quand on étudie le droit, pourquoi ne pas étudier quelque chose sur la législation coopérative ? », demande M. Henrÿ.
M. Henrÿ pense que même si « il faudrait autoriser les coopératives à exercer dans tous les secteurs », il importe aussi de comprendre pourquoi il existe des restrictions. La Recommandation 193 de l’OIT appelle tous les législateurs à autoriser les coopératives à exercer dans tous les secteurs.
« En ce qui concerne le secteur financier, il y a souvent une raison derrière des restrictions. Il n’y a pas de mécanismes prudentiels en vigueur qui permette de surveiller efficacement des institutions financières sous forme de coopératives. C’est parce que ces systèmes de surveillance existent pour d’autres types d’entreprises », explique-t-il.
Même s’il est important de reconnaître les coopératives en tant qu’entités juridiques, le livre souligne que la formalisation ne devrait pas être une fin en soi. Le livre ajoute : « La législation coopérative en tant que telle ne change rien. Pour qu’un mouvement coopératif efficace émerge et/ou prospère, il faut que cette législation soit appliquée ».
D’après Simel Esim, directeur de la branche coopérative de l’OIT, 70 pays ont révisé leur législation coopérative en tenant compte des dispositions de la Recommandation 193, et la tendance se dirige vers plus d’autonomie et d’indépendance.
