ICA GLOBAL
COOPERATIVE
CONFERENCE 2024
New Delhi, India
25-30 November 2024
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Qui est peut devenir membre ?

Nous proposons deux types d’affiliation :

  1. les coopératives, les entités qui fonctionnent comme des coopératives et les organisations qui unissent ou fédèrent des coopératives peuvent devenir membres effectifs, tandis que
  2. les autres types d'organisations qui soutiennent les coopératives de quelque manière que ce soit peuvent devenir membres associés.

Tous les candidats doivent :

  • avoir la personnalité juridique ;
  • être dûment constitués en vertu des lois et des pratiques de leur pays d'origine ;
  • soutenir les objectifs de l'ICA, et
  • accepter les obligations liées à la qualité de membre, y compris le paiement de la cotisation annuelle conformément aux statuts et au règlement intérieur de l'ICA. Voir ici.

Les organisations qui peuvent devenir membres effectifs doivent opérer sur une base coopérative d'une manière conforme à la Déclaration de l'ICA sur l'Identité coopérative et être l'une des entités suivantes :

  • une coopérative primaire dont les membres sont des personnes physiques, des organisations professionnelles ou les deux ;
  • une entité qui fonctionne comme une coopérative mais qui est située dans un pays où le statut coopératif n’existe pas ;
  • une entité qui fonctionne comme une coopérative mais qui ne peut pas être juridiquement structurée comme une coopérative en raison du régime réglementaire régissant le secteur dans lequel elle opère ;
  • une entité organisée sous la forme d'une association mutuelle ;
  • une coopérative, une fédération, une union ou une association sectorielle ou multisectorielle de deuxième niveau, organisée au niveau infranational ou national et dont la majorité des membres sont des coopératives ou des associations mutuelles ;
  • une confédération sectorielle ou multisectorielle organisée au niveau infranational ou national, dont la majorité des membres sont des coopératives de deuxième niveau ou des fédérations, unions ou associations coopératives ou mutualistes ; ou
  • une fédération, une union ou une association supranationale ou internationale d'organisations coopératives.

Les organisations qui peuvent devenir membres associés sont celles qui ne peuvent pas devenir membres effectifs mais qui soutiennent les coopératives et la Déclaration de l'ICA sur l'Identité coopérative, et qui sont l'une des organisations suivantes :

  • une organisation qui n'est pas elle-même une coopérative mais qui est détenue et contrôlée entièrement par des coopératives ou dont la majorité des propriétaires sont des coopératives ;
  • une institution qui n'est pas elle-même une coopérative mais qui propose des programmes de formation ou d'éducation dans le domaine des coopératives ou qui mène des recherches sur les coopératives ;
  • une organisation qui n'est pas elle-même une coopérative mais qui promeut, finance ou offre une assistance technique aux coopératives et au mouvement coopératif ; ou
  • une agence gouvernementale ou étatique dont le mandat concerne les coopératives.