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La législation vise à soutenir les coopératives du Pérou

28 Feb 2013

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Le groupe parlementaire nationaliste du Pérou a proposé une législation pour soutenir la durabilité des coopératives agricoles.

L'alliance Pérou Gagnant (Gana Perú) demande plus de soutien pour l'agriculture au sein de la législation actuelle des coopératives afin de créer un environnement fiscal plus favorable.

Elle suggère que les coopératives déclarant des revenus annuels inférieur à 525 000 S (environ 200 000 USD) ne soient pas obligées de déclarer leur dossier fiscaux. La distribution des profits aux membres sera également exonérée d'impôts.

La législation souligne que les coopératives "promeuvent et maintiennent le développement entrepreneurial en fournissant du travail aux travailleurs, en générant de la croissance et en aidant à réduire la pauvreté" et que le secteur crée également de l'inclusion sociale, de la protection sociale et promeut les communautés.

En décembre, un régime fiscal spécial a été créé pour les coopératives agricoles et est entrée en vigueur en janvier. Il permet aux coopératives de commercer librement avec d'autres coopératives sans générer d'Impôt Général de Vente (IGV) supplémentaire et d'assurer que la distribution du surplus aux membres ne soit pas surtaxé. Mais cette règle ne sera valable que pendant dix ans et n'a pas été adoptée par la loi nationale des coopératives, ce que propose Gana Perú à présent.

La décision, débattue lors du Jour National des Coopératives le 14 décembre, a été approuvée par 53 votes contre un, et 15 abstentions.

Photo : Les leaders hissant le drapeau de CONFENACOOP lors du Jour National des Coopératives, Lima, Pérou

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