L’Université des coopératives de Moshi (MoCU), une université de premier rang qui a été créée par le mouvement coopératif en Tanzanie, et l’un des 32 premiers sites sur la liste du patrimoine culturel des coopératives de l’ACI, a accueilli le cinquième Forum international sur le droit des coopératives les 11 et 12 février 2026.
L’événement a réuni des participants de différents pays, parmi lesquels des juristes, des responsables politiques et des praticiens du mouvement coopératif, qui ont examiné l’évolution du rôle du droit des coopératives dans la promotion du développement durable dans le cadre de réunions plénières, de présentations thématiques et de séances parallèles organisées en ligne et sur place. Cette édition a été une étape majeure, car le Forum a été organisé pour la première fois en Afrique. Il a été ainsi montré l’importance croissante du continent dans les débats internationaux sur l’évolution du droit des coopératives.
L’événement a été coorganisé par l’Université des coopératives de Moshi, l’association Ius Cooperativum et l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), par l’intermédiaire de son Comité sur le droit coopératif mondial. Placé sous le thème « Le droit des coopératives et le développement durable : passé, présent et avenir », il a été coordonné par M. Alphonce Mbuya et M. Mathias Nkuhi de l’Université des coopératives de Moshi, en collaboration avec des membres des réseaux juridiques mondiaux et régionaux de l’ACI.
M. Alfred S. Sife, Vice-Chancelier de l’Université des coopératives de Moshi, et M. Hagen Henry, Président du Comité sur le droit coopératif de l’ACI et cofondateur de l’association Ius Cooperativum, ont prononcé des allocutions d’ouverture. Mme Rose Karimi, Directrice régionale d’ACI Afrique, a mis l’accent sur plusieurs initiatives importantes qui sont actuellement menées sur le continent, notamment la mise au point d’une formation régionale sur le droit des coopératives, le lancement de la deuxième phase du projet de contrat-cadre de partenariat entre l’ACI et l’Union européenne et la prochaine publication des principes africains sur le droit des coopératives.
M. Jeroen Douglas, Directeur général de l’ACI, a souligné le rôle central de la législation sur les coopératives, qui permet de traduire la Déclaration sur l’identité coopérative en règles pratiques, en droits et en responsabilités pour les coopératives et leurs membres, et a annoncé la création d’une base de données mondiale sur le droit des coopératives.
M. Santosh Kumar, Directeur de la législation de l’ACI, a présenté une analyse des
répercussions éventuelles pour les coopératives de l’avis consultatif de juillet 2025 sur le climat de la Cour internationale de Justice. Lors d’une table ronde, il a été examiné la loi type sur les coopératives pour l’Afrique. Les participants se sont intéressés à l’évolution de la législation sur les coopératives en Afrique et se sont interrogés sur la manière dont les pays africains pourraient moderniser leurs cadres juridiques tout en tenant compte des influences historiques héritées des traditions juridiques coloniales.
Les réunions organisées en marge de l’événement le premier jour ont permis d’élargir les débats avec des éclairages internationaux dans une démarche de comparaison. Les présentations ont porté sur des collectifs d’énergie renouvelable soumis au droit italien, des coopératives de service public au Pays basque, des réformes du droit sur les coopératives inspirées des principes de l’ACI et de la recommandation nº 193 de l’OIT et des obstacles juridiques entravant le développement des coopératives en Tanzanie et au Chili.
Lors du deuxième jour, l’accent a été mis sur les nouvelles dimensions sociales et technologiques du droit sur les coopératives. Les réunions ont porté sur la réduction des inégalités de genre dans la législation sur les coopératives, le rôle des coopératives dirigées par des femmes dans le renforcement de la résilience face au changement climatique et les stratégies de développement de la participation des femmes dans les coopératives. Il a également été examiné la question des cadres juridiques contribuant au développement des coopératives au Bénin et dans d’autres juridictions.
Mme Ifigeneia Douvitsa, cofondatrice de l’association Ius Cooperativum et membre du Comité sur le droit coopératif de l’ACI, a exposé l’évolution de la situation sur le plan du droit et fourni une analyse des décisions relatives aux coopératives qui ont été prises par la Cour de justice de l’Union européenne. Des délégués ont examiné des enjeux réglementaires qui se présentent aujourd’hui, notamment la question des plateformes coopératives numériques et l’importance croissante des critères de responsabilité environnementale, sociale et en matière de gouvernance dans la réglementation sur les coopératives.
Dans une présentation remarquable, Mme Maria Amparo Grau Ruiz, professeure de droit financier et fiscal à l’Université de Complutense de Madrid et professeure invitée de fiscalité transnationale à l’Université Northwestern, s’est interrogée sur les motifs susceptibles d’expliquer pourquoi les coopératives et les autres acteurs de l’économie sociale et solidaire restaient largement absents des débats internationaux sur les politiques fiscales, en dépit de leur poids économique et social important.
Le Forum s’est achevé sur des réflexions du Comité sur le droit coopératif de l’ACI comprenant une synthèse d’éclairages essentiels et la définition de futures priorités pour renforcer les cadres juridiques coopératifs au niveau mondial. Dans son allocution de clôture, M. Hagen Henry a examiné la question du droit humain au développement durable et a défendu l’idée selon laquelle les coopératives faisaient partie des structures les plus adaptées à la promotion concrète de ce principe.
