Une nouvelle loi permettra aux coopératives portoricaines de bénéficier d’une aide financière pour couvrir leurs frais d’expansion et de développement. En vertu de la loi n° 101 de 2014, promulguée par le gouverneur Alejandro García Padilla le 23 octobre, les coopératives pourront bénéficier d’une aide financière qui leur permettra de développer leurs activités.
Lors de leur création, les coopératives peuvent obtenir une aide financière de FIDECOOP, une organisation sans but lucratif qui dépend de la Commission du développement coopératif de Porto Rico et qui propose des investissements en capitaux et autres instruments financiers aux nouvelles coopératives. FIDECOOP a été créée en 2002 au moment de l’adoption de la loi en faveur des fonds d’investissement et du développement coopératif. Cette loi a été modifiée pour intégrer les coopératives désirant étendre leurs activités et se développer davantage.
« Depuis le début, le Fonds se présente comme la solution la plus facile pour les nouvelles coopératives en démarrage qui ont besoin de capitaux, mais qui ne disposent pas des structures nécessaires pour bénéficier de prêts sur les marchés financiers traditionnels », explique William Ortiz Negrón, premier vice-président de la Ligue des coopératives de Porto Rico.
L’objectif de cette loi était de fournir un cadre législatif aux coopératives et de garantir la participation à la fois du mouvement coopératif et de l’État dans l’élaboration des politiques du Fonds. Elle visait également à fournir des mécanismes et des structures permettant de réduire la bureaucratie et les frais administratifs.
La Ligue des coopératives a participé à l’ensemble du projet ; elle s’est en effet montrée disposée à promouvoir et à soutenir toutes les initiatives du gouvernement permettant de créer, de renforcer et de développer des coopératives.
« Nous sommes convaincus qu’en tant qu’entreprises autogérées, les coopératives de n’importe quel secteur constituent une solution réelle au développement culturel, économique et social de ce pays. La modification de la loi sur laquelle nous sommes tombés d’accord a pour objectif d’assouplir les exigences de FIDECOOP, de sorte qu’elles soient plus faciles à satisfaire pour les nouvelles coopératives. Les coopératives disposent ainsi d’une solution moins coûteuse, qui optimise leurs chances d’obtenir des fonds », a ajouté M. Ortiz Negrón.
De nouveaux critères minimaux en matière d’insolvabilité, de sécurité et de contrôles internes dans l’administration, d’approbation, de décaissement et de supervision des investissements ont été intégrés dans cette nouvelle loi.
« La Ligue des coopératives estime nécessaire de structurer une politique qui mette en avant un environnement propice au développement de nouvelles coopératives qui, à leur tour, ont besoin de mécanismes leur facilitant l’accès à un capital-risque via des financements. Voilà pourquoi la Ligue était favorable à la modification proposée concernant l’élaboration de mesures de supervision et de conformité pour les agents de FIDECOOP, afin de protéger la stabilité financière des coopératives et l’investissement des coopératives dans cet instrument », a ajouté M. Ortiz Negrón.
Au moment de signer la loi, le gouverneur Alejandro García Padilla a souligné l’importante contribution des coopératives à l’économie du pays. « Le développement et l’expansion des coopératives portoricaines sont essentiels à la croissance économique de notre pays. Le mouvement coopératif contribue à son tour au plein-emploi, au développement social et à la prospérité de tous les citoyens », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.
Le texte de loi : http://www.lexjuris.com/lexlex/Leyes2014/lexl2014175.htm
Photographie : Le gouverneur Alejandro García Padilla
