Cet événement qui célébrait le 80e anniversaire de l'ONU s'est tenu au Palais de la Paix.
L'ACI a commémoré la Journée des Nations Unies – anniversaire de l'entrée en vigueur en 1945 de la Charte des Nations Unies – par un symposium international présentant la Déclaration de l'ACI sur l'identité coopérative comme source de droit coopératif. Le symposium s'est déroulé le 24 octobre au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour internationale de Justice, de l'Académie de droit international de La Haye et de la Cour permanente d'arbitrage.
Le symposium a été inauguré par le Président de l'ACI, le Dr Ariel Guarco, qui a souligné le rôle des coopératives dans la promotion de la paix et du développement durable en tant qu'entreprises centrées sur la personne qui promeuvent la solidarité, la démocratie et la responsabilité sociale. « L'harmonie croissante entre le droit coopératif et le droit international est porteuse d'espoir pour l'avènement de sociétés où la coopération favorise le travail décent, l'égalité des genres et la protection de l'environnement » a-t-il déclaré.
Lors de la séance d’ouverture, Corrine Vargha, Directrice du Département des normes internationales du travail de l’OIT, a souligné l’importance de la Recommandation de l’OIT sur la promotion des coopératives (n° 193) qui stipule que les législations relatives aux coopératives doivent être conformes aux principes coopératifs énoncés dans la Déclaration de l’ACI sur l’identité coopérative.
« Le respect des normes de l'OIT n'est pas seulement une obligation légale, c'est une pierre angulaire de la paix et de la prospérité partagée » a-t-elle déclaré, ajoutant que les coopératives favorisent la paix en encourageant la participation de tous les secteurs de la société.
La professeure Anna Veneziano, Secrétaire générale adjointe de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), a expliqué comment les coopératives jouent un rôle actif dans la construction de la paix. UNIDROIT élabore actuellement un guide sur les structures juridiques collaboratives dans le secteur agricole, incluant les coopératives, avec le soutien des experts en droit coopératif, les professeurs Hagen Henry, Cynthia Giagnocavo et Georg Miribung. Elle a également salué la participation institutionnelle de l'ACI, représentée par son Directeur de la législation, Santosh Kumar.
La conférence inaugurale du symposium a été donnée par le juge Mahmoud Hmoud, membre de la Cour internationale de Justice, qui a évoqué la contribution de la Cour à la paix par la mise en place de mécanismes de règlement pacifique des différends et la promotion des valeurs universelles et des droits humains.
Remerciant le juge Hmoud au nom des membres de l’ACI, M. Abdel Fattah Al‑Shalabi, Directeur général du Conseil coopératif de Jordanie, a souligné le lien entre le droit international et le développement durable, décrivant comment les coopératives sont essentielles pour instaurer la paix au sein des communautés et par leur intermédiaire.
« Dans le mouvement coopératif, nous nous considérons comme des partenaires dans la réalisation de cet objectif » a‑t‑il déclaré, en expliquant le rôle des coopératives dans la promotion de la justice sociale et l’autonomisation des communautés en Jordanie. »
Il a été rejoint par le professeur Henry, Président du Comité de droit coopératif de l’ACI, qui a souligné que la Déclaration sur l’identité coopérative aide les coopératives à contribuer au développement durable. Il a en outre ajouté que le développement durable a été érigé en principe juridique par la CIJ en 1997. Le professeur Henry, partageant l’avis de Corrine Vargha, a insisté sur le fait que le droit coopératif national doit être conforme aux principes coopératifs qui laissent place à une diversité de solutions juridiques.
Les participants ont également entendu des réflexions sur les entreprises coopératives dans le droit national, Ian Adderley, de la Financial Conduct Authority du Royaume‑Uni, partageant son point de vue sur l’enregistrement de nouvelles coopératives et Osamu Nakano, de l’Organisation internationale des coopératives industrielles et de services, expliquant comment l’adoption au Japon d’une nouvelle législation sur les coopératives de travailleurs associés a permis la croissance du secteur. Hope Williams, Directrice de la défense législative au Sustainable Economies Law Centre, aux États‑Unis, a également présenté les activités de plaidoyer, de recherche et de formation de son organisation qui transforment le droit d’un obstacle en un outil de libération.
Le symposium a également marqué le lancement de l’Initiative internationale de recherche et d’analyse juridique CHI‑ACI sur les coopératives d’habitation. Tomasz Marzec, juriste et chercheur à l’Université Adam Mickiewicz de Poznań, a souligné que lorsque le droit reconnaît clairement l’identité coopérative et aligne la finance, la supervision et les données sur cette identité, les coopératives d’habitation deviennent un pilier important du secteur du logement.
Les conclusions de cette recherche ont ensuite été examinées par un panel qui a insisté sur la nécessité d'une législation spécifique fondée sur la tenure coopérative, de politiques de soutien et d'un accès au financement pour permettre aux coopératives de concurrencer efficacement les promoteurs immobiliers.
Le symposium a présenté plusieurs autres tables rondes, dont une sur l'éducation qui a mis en évidence la nécessité d'intégrer le droit coopératif aux cursus de droit et d’introduire des mécanismes reconnaissant les principes coopératifs et garantissant juridiquement leur application.
Une autre table ronde a exploré l'harmonisation des lois coopératives avec des experts suggérant que l'harmonisation peut favoriser une approche commune dans d'autres branches du droit mais qu'elle ne doit pas être confondue avec l'uniformité. Plus tôt dans la séance d'ouverture, la Dre Rose Karimi, Directrice régionale de l’ACI Afrique, a présenté un aperçu de la nouvelle loi coopérative type pour l’Afrique.
Le capital coopératif, la banque et la fiscalité figuraient également à l’ordre du jour ; un panel soulignait la nécessité de garantir des conditions de concurrence équitables pour les coopératives, une réglementation proportionnée, des régimes fiscaux cohérents et d’éviter la surrèglementation des coopératives.
Lors d'une présentation sur le Pacte numérique mondial et le Pacte pour l'avenir des Nations Unies, le Dr Morshed Manan, maître de conférences en droit international et technologies numériques à la faculté de droit d'Édimbourg, a expliqué comment les coopératives de données ou d'infrastructures peuvent apporter des solutions à de nombreux problèmes évoqués dans le Pacte.
Plus tôt dans le mois, le professeur Henry et M. Santosh Kumar, Directeur de la législation de l'ACI, ont participé aux débats de la CIJ sur le droit de grève afin de présenter le point de vue du mouvement.
Ce sujet a également été abordé lors du symposium. Mme Monica Viviana Tepfer, juriste et coordinatrice juridique de projet à la Confédération syndicale internationale (CSI), a expliqué que la CSI considère le droit de grève comme protégé par la Convention n° 87 de l'OIT, un avis partagé par l'ACI.
Une deuxième campagne de la CSI, soutenue par l’ACI, appelle à la régulation de l’économie des plateformes, ce qui se rapproche désormais avec une Convention et une Recommandation contraignantes qui doivent être négociées lors de la Conférence internationale du Travail de 2026.
Le symposium comprenait également une présentation sur le patrimoine culturel et le rôle des communautés. Ritika Khanna, membre du Réseau mondial des facilitateurs de l'UNESCO pour le patrimoine culturel immatériel, a plaidé pour la reconnaissance des coopératives comme partenaires légitimes dans la gestion et la sauvegarde du patrimoine mondial et du patrimoine culturel immatériel.
Tout au long de la journée, les intervenants ont souligné la contribution des coopératives à la paix positive, insistant sur le fait qu'elles sont bien plus qu'un simple modèle économique.
« La paix doit être construite ensemble, jour après jour » a déclaré Giuseppe Guerini, Président de Coopératives Europe. « Nous devons être le mouvement qui encourage sans relâche les gens à s’engager dans le dialogue, à rechercher la justice sociale et à appeler à la paix. »
« La justice sociale est une composante essentielle de la paix – et c’est l’un des piliers du travail des coopératives » a affirmé Andrew Allimadi, Président du COPAC. Il a expliqué que les résolutions sur les coopératives figurent parmi les plus soutenues à l’assemblée générale des Nations Unies et a annoncé que les résolutions proclamant l’Année internationale des coopératives seront présentées tous les dix ans afin de donner au mouvement le temps de planifier ses activités.
Le Directeur général de l’ACI, Jeroen Douglas, a clôturé l’événement en réaffirmant le rôle de l’ACI comme autorité mondiale en matière de droit et de politiques coopératives. Il a présenté de nouvelles initiatives inspirées par le symposium, notamment des rapports sectoriels fondés sur des données probantes, des partenariats pour constituer un réseau d’experts en droit et en politiques publiques, ainsi que des actions visant à positionner l’ACI comme partenaire des gouvernements et à faire progresser les révisions du droit coopératif. Il a également annoncé que le symposium international sur le droit coopératif, organisé par l’ACI, se tiendra désormais chaque année.
L'enregistrement intégral du symposium sera disponible prochainement.
L'ACI remercie ICBA pour son rôle dans la réalisation de cet événement en tant que partenaire solidaire.
